VIDEO : Il faut lutter contre le recours à la Gestation Pour Autrui (GPA)

Le 16 juin 2016

 

Débat sur la lutte contre la GPA par marclefur
Intervention dans l’hémicycle à l’occasion du débat sur la Proposition de Loi « Les Républicains » pour lutter contre le recours à la GPA.

La lutte contre la diffusion de la Gestion Pour Autrui est pour nous un vrai enjeu de civilisation qui doit nous rassembler.

Cette gestation pour autrui va à l’encontre de toutes les valeurs qui fondent notre humanité.

Ce combat doit rassembler au-delà des clivages habituels

• Ceux qui défendent la vie sous toutes ses formes
• Ceux qui défendent la nature et pensent que le marché ne lui est pas supérieure
• Ceux qui considèrent que tout n’a pas une valeur marchande. Que certaines valeurs sont supérieures à cela.
• Ceux, enfin, qui considère que le corps de la femme n’est pas un outil de production

Chacun peut constater à quel point cette proposition de loi peut rassembler des élus aux convictions les plus diverses sur nos bancs.

Chacun se rend également compte que l’humanité est à la croisée des chemins.

Le législateur a l’éminent devoir de protéger le plus faible, tout spécialement dans ce domaine.

• Il se doit de protéger la mère qui ne peut constituer en elle-même, dans son corps, un outil de production.
• Il se doit de protéger l’enfant qui n’est pas un produit marchand mais un « petit d’homme » à la valeur incalculable

Ce qui est présenté comme un nouveau droit, droit d’avoir un enfant, de vendre son corps, n’est en réalité qu’une régression inédite. Le recours aux mères porteuses est un retour au temps de l’esclavage ; l’esclavage qui n’était pas uniquement une aliénation de la force de travail mais également un « élevage d’hommes ».

Il nous faut agir car la menace est bien réelle.

* Il suffit d’une simple recherche sur Internet pour découvrir des sites en français qui proposent explicitement plusieurs offres de GPA. On trouve ainsi un « Paquet tout compris VIP » pour 49.900€

Ces sites internet ont pignon sur rue : ils disposent même d’un numéro de téléphone français ! Comment peut-on laisser faire des sociétés qui manifestement ont un établissement en France s’adonner à de telles pratiques ?

* Le risque de trouble psychologique pour l’enfant est une autre raison d’agir. L’enfant né de GPA est séparé d’une mère qui l’a porté 9 mois durant et mis au monde pour être placé loin d’elle auprès d’autres parents. Comment croire que l’enfant puisse être absolument épanoui et équilibré ?

Pour ces deux raisons au moins, il ne faut pas tomber dans le piège de l’argent comme ont pu le faire certains pays. Derrière ces pratiques il y a la recherche de l’enfant parfait, que nous ne pouvons accepter.

* Cela dit, si le fait qu’il y ait échange d’argent ajoute à l’ignominie, l’acte demeure condamnable même en l’absence d’un tel échange.

La GPA  doit être interdite même si elle est faite à titre gratuit et bénévole : l’indisponibilité du corps humain n’est pas un principe réductible à l’interdiction de la marchandisation du corps humain. Le corps humain ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Cela vaut donc également pour des accords à titre gratuits.

Une mère, une sœur, une amie, pourrait en effet faire la proposition apparemment généreuse de porter l’enfant d’un tiers. Et ça n’est pas acceptable. L’expérience montre malheureusement que cela se solde souvent par un échec, à la revendication de l’enfant par la mère porteuse et ultimement à une transaction.

Actuellement, le risque est que l’on utilise des cas très singuliers pour cautionner la généralisation de la pratique.

 

La gravité du sujet et l’inertie dont a fait preuve la France jusqu’à présent rendent indispensable l’intervention du législateur.

* Il faut légiférer dès aujourd’hui  car on ne peut tolérer l’incertitude juridique qui entoure le cas des mères porteuses.

Faut-il rappeler qu’aucun juge français n’a explicitement condamné de personnes ayant recouru à cette pratique pourtant illégale ?

* Il faut légiférer dès aujourd’hui pour compenser la passivité du Gouvernement qui n’a pas fait appel des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 26 juin 2014 ; ces arrêts qui condamnait la France pour son refus d’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants  biologiques nés de GPA.

Par son inaction, le Gouvernement a accepté que des effets soient donnés à une pratique pourtant illégale !

* Il faut légiférer dès aujourd’hui car les barrières cèdent une à une. La circulaire Taubira a entrouvert une brèche.

La question des mères porteuses nous place dans une mondialisation anarchique qui valide la loi du plus fort. Quand la GPA est faite à l’étranger, la pression est mise sur la France pour que celle-ci finisse par fermer les yeux sur les conditions de procréation et contredise sa propre législation.

C’est tout le débat sur la circulaire Taubira et celui de l’accès à la nationalité. Cette réalité doit au contraire nous encourager à être ferme. Nous sommes entourés de pays aux conceptions de la femme et de l’enfant radicalement différentes des nôtres. Au nom de quoi devrions-nous nous laisser imposer par d’autres pays nos choix de civilisation ?

La France a aujourd’hui l’opportunité de donner le la. C’est un des rares pays avec l’Allemagne à protéger comme elle le fait les femmes et les enfants. Elle doit prendre l’initiative et se faire le porteur d’un message universel en la matière comme elle l’a été en matière de bioéthique. Nous sommes attendus.